Permis de construire Locaux N° 01212915L1001

Permis de construire n° 01212915L1001 à Lestrade-et-Thouels pour 242 m² de locaux, Lavernhe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 01212915L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Lestrade-et-Thouels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212915L1001 porte sur un projet situé Lavernhe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B833, B830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestrade-et-Thouels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 514 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

2 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lestrade-et-Thouels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B833 B830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavernhe

Territoires administratifs

Commune
Lestrade-et-Thouels Code postal 12430 Identifiant INSEE 12129
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 140 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 382 m²
Total 2 140 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 140 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 382 m²
Total locaux 2 140 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTRADE-ET-THOUELS (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212915L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lavernhe, à Lestrade-et-Thouels (12430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212915L1001, déposé en mairie de Lestrade-et-Thouels.

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