Permis de construire n° 01212716J1008 à Lédergues pour 1 663 m² de locaux, La Plaine De Lugan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 01212716J1008
Demandeur
LA PLAINE DE LUGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine De Lugan, le permis de construire n° 01212716J1008 a été délivré le 5 janvier 2017 à Lédergues (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par LA PLAINE DE LUGAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C316, C315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lédergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Lédergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lédergues Code postal 12170 Identifiant INSEE 12127
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE DE LUGAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 795208636
- SIRET
- 79520863600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212716J1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |