Permis de construire Logement N° 01212523U1007

Permis de construire n° 01212523U1007 à Laval-Roquecezière pour 138 m² de logement, 5623 Rte De Saint-Maurice La Verdolle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 01212523U1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval-Roquecezière (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212523U1007 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé 5623 Rte De Saint-Maurice La Verdolle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE237, AE234, AE233. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Roquecezière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-Roquecezière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE237 AE234 AE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verdolle

Territoires administratifs

Commune
Laval-Roquecezière Code postal 12380 Identifiant INSEE 12125
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 108 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 30 m² 108 m² 0 m² 108 m² 30 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL-ROQUECEZIERE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212523U1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5623 Rte De Saint-Maurice La Verdolle, à Laval-Roquecezière (12380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212523U1007, déposé en mairie de Laval-Roquecezière.

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