Permis de construire Logement N° 01212522U1001

Permis de construire n° 01212522U1001 à Laval-Roquecezière pour 105 m² de logement, Peyronnenc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 01212522U1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval-Roquecezière (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212522U1001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé Peyronnenc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E479, E478, E477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Roquecezière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 612 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-Roquecezière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E479 E478 E477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval-Roquecezière Code postal 12380 Identifiant INSEE 12125
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL-ROQUECEZIERE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212522U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Peyronnenc, à Laval-Roquecezière (12380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212522U1001, déposé en mairie de Laval-Roquecezière.

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