Permis de construire n° 01212518U1001 à Laval-Roquecezière pour 170 m² de locaux, La Claparede
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 01212518U1001
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval-Roquecezière (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212518U1001 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé La Claparede. La demande émane de COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB224, AB82. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Roquecezière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Laval-Roquecezière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-Roquecezière Code postal 12380 Identifiant INSEE 12125
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 261 m² |
| Total | 91 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 261 m² |
| dont Entrepôt | 91 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 261 m² |
| Total locaux | 91 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201256
- SIRET
- 21120125600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVAL-ROQUECEZIERE (12380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212518U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |