Permis de construire Logement N° 01212514L1001

Permis de construire n° 01212514L1001 à Laval-Roquecezière pour 79 m² de logement, Hucaloup

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 01212514L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212514L1001, délivré le 10 avril 2014 à Laval-Roquecezière (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Hucaloup.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B785, B780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-Roquecezière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval-Roquecezière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B785 B780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hucaloup

Territoires administratifs

Commune
Laval-Roquecezière Code postal 12380 Identifiant INSEE 12125
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212514L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hucaloup, à Laval-Roquecezière (12380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212514L1001, déposé en mairie de Laval-Roquecezière.

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