Permis de construire Logement N° 01212416C1006

Permis de construire à Lassouts pour 236 m² de logement - Gentilly

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 01212416C1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01212416C1006, délivré le 19 septembre 2016 à Lassouts (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gentilly, Lassouts (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E946, E944, E942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lassouts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E946 E944 E942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gentilly

Territoire administratif

Commune
Lassouts Code postal 12500 Identifiant INSEE 12124
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 201 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 4 m² 201 m² 0 m² 0 m²
Total 205 m² 35 m² 201 m² 4 m² 201 m² 31 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSOUTS (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212416C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gentilly, Lassouts (12500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212416C1006, instruit par la commune de Lassouts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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