Permis de construire Logement N° 01212416C1003

Permis de construire n° 01212416C1003 à Lassouts pour 459 m² de logement, Roquelaure

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 01212416C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212416C1003 a été délivré le 1 juin 2016 à Lassouts (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Roquelaure.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E791, E54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassouts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 007 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lassouts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E791 E54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roquelaure

Territoires administratifs

Commune
Lassouts Code postal 12500 Identifiant INSEE 12124
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 381 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Total 381 m² 78 m² 381 m² 0 m² 381 m² 78 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212416C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roquelaure, à Lassouts (12500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212416C1003, déposé en mairie de Lassouts.

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