Permis de construire Locaux N° 01212414C1003

Permis de construire n° 01212414C1003 à Lassouts pour 61 m² de locaux, Naudan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 01212414C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lassouts (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01212414C1003 a été délivré le 25 août 2014, pour un projet situé Naudan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C572, C565, C554. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassouts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 533 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Lassouts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C572 C565 C554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naudan

Territoires administratifs

Commune
Lassouts Code postal 12500 Identifiant INSEE 12124
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 136 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 197 m²
Total 1 136 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 136 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 197 m²
Total locaux 1 136 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSOUTS (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212414C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Naudan, à Lassouts (12500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212414C1003, déposé en mairie de Lassouts.

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