Permis de construire Logement N° 01212413C1004

Permis de construire n° 01212413C1004 à Lassouts pour 113 m² de logement, La Tissanderie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 01212413C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212413C1004 a été délivré le 29 juillet 2013 à Lassouts (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Tissanderie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J60, J59, J58. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassouts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 904 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lassouts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

J60 J59 J58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lassouts Code postal 12500 Identifiant INSEE 12124
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212413C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tissanderie, à Lassouts (12500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212413C1004, déposé en mairie de Lassouts.

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