Permis de construire Locaux N° 01211918G0004

Permis de construire à Laguiole pour 572 m² de locaux - Frayssinet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 01211918G0004

Demandeur

JOLIE AUBRAC

Cette page présente le permis de construire n° 01211918G0004, délivré le 24 mai 2018 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Frayssinet, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOLIE AUBRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F34, F139, F141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 785 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
24/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F34 F139 F141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 472 m²
Total 900 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIE AUBRAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
438880882
SIRET
43888088200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211918G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Frayssinet, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOLIE AUBRAC et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 24 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211918G0004, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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