Permis de construire Locaux N° 01211917G0008

Permis de construire à Laguiole pour 110 m² de locaux - 7 Allee De L Amicale

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 01211917G0008

Demandeur

A.J.F.

Cette page présente le permis de construire n° 01211917G0008, délivré le 4 août 2017 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Allee De L Amicale, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.J.F.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 167 m² 110 m² 0 m² 102 m² 0 m² 8 m² 175 m²
Total 366 m² 110 m² 0 m² 102 m² 0 m² 8 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 110 m² 0 m² 102 m² 0 m² 8 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.J.F.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824514012
SIRET
82451401200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211917G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee De L Amicale, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.J.F. et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211917G0008, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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