Permis de construire n° 01211917G0010 à Laguiole pour 1 450 m² de locaux, Rocagel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 01211917G0010
Demandeur
GAEC DE ROCAGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211917G0010, délivré le 18 septembre 2017 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rocagel. GAEC DE ROCAGEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D319, D219, D334. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROCAGEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819715038
- SIRET
- 81971503800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211917G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |