Permis de construire n° 01211917G0003 à Laguiole pour 1 764 m² de locaux, Les Palabiaisses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 01211917G0003
Demandeur
GAEC BARRIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211917G0003, délivré le 6 juin 2017 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Palabiaisses. GAEC BARRIO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| Total | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BARRIO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322980095
- SIRET
- 32298009500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LAGUIOLE (12210)
Autres dossiers de GAEC BARRIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211917G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |