Permis de construire Locaux N° 01211917G0003

Permis de construire à Laguiole pour 1 764 m² de locaux - Les Palabiaisses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 01211917G0003

Demandeur

GAEC BARRIO

Cette page présente le permis de construire n° 01211917G0003, délivré le 6 juin 2017 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Palabiaisses, Laguiole (12210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BARRIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 780 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BARRIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322980095
SIRET
32298009500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211917G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Palabiaisses, Laguiole (12210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BARRIO et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211917G0003, instruit par la commune de Laguiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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