Permis de construire n° 01211916C1004 à Laguiole pour 401 m² de locaux, 14 Rue Du Couvent
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 01211916C1004
Demandeur
TWELVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laguiole (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211916C1004 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé 14 Rue Du Couvent. Le dossier a été déposé par TWELVE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L1960, L1961, L1962. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Laguiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | -373 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 373 m² | 28 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 28 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TWELVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803980267
- SIRET
- 80398026700022
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211916C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |