Permis de construire Locaux N° 01211912C1038

Permis de construire n° 01211912C1038 à Laguiole pour 1 530 m² de locaux, Cabanettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 01211912C1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01211912C1038, délivré le 19 février 2013 à Laguiole (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cabanettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B28, B29, B36. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 595 m²

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

4 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2014

Localisation du projet à Laguiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B28 B29 B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabanettes

Territoires administratifs

Commune
Laguiole Code postal 12210 Identifiant INSEE 12119
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 720 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 250 m²
Total 2 720 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 720 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 250 m²
Total locaux 2 720 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUIOLE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211912C1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cabanettes, à Laguiole (12210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211912C1038, déposé en mairie de Laguiole.

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