Permis de construire Locaux N° 01211817C1004

Permis de construire n° 01211817C1004 à Lacroix-Barrez pour 842 m² de locaux, Cayrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 01211817C1004

Demandeur

TARRISSE DE CAYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211817C1004 porte sur un projet situé Cayrac. Le dossier a été déposé par TARRISSE DE CAYRAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E903, E904, E53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Barrez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 113 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2020

Localisation du projet à Lacroix-Barrez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E903 E904 E53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cayrac

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 2 467 m²
Total 1 625 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 2 467 m²
Total locaux 1 625 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 2 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARRISSE DE CAYRAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411505597
SIRET
41150559700012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LACROIX-BARREZ (12600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211817C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cayrac, à Lacroix-Barrez (12600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TARRISSE DE CAYRAC et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211817C1004, déposé en mairie de Lacroix-Barrez.

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