Permis de construire Logement N° 01211817C1002

Permis de construire à Lacroix-Barrez pour 87 m² de logement - Lot De Roudieres Lot N 4

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 01211817C1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01211817C1002, délivré le 21 février 2017 à Lacroix-Barrez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lot De Roudieres Lot N 4, Lacroix-Barrez (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Lacroix-Barrez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 4

Territoire administratif

Commune
Lacroix-Barrez Code postal 12600 Identifiant INSEE 12118
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211817C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot De Roudieres Lot N 4, Lacroix-Barrez (12600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211817C1002, instruit par la commune de Lacroix-Barrez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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