Permis de construire Mixte N° 01211116W1003

Permis de construire à Goutrens pour 2 992 m² de logement et locaux - Poux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2016

Dossier PC n° 01211116W1003

Demandeur

EARL DU RENOUVEAU

Cette page présente le permis de construire n° 01211116W1003, délivré le 26 mars 2016 à Goutrens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Poux, Goutrens (12390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU RENOUVEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 679 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 268 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C633, C630, C631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 679 m²

Surface existante avant

2 736 m²

Surface créée

2 992 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

5 728 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.

Autorisation

26 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/03/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2020

Localisation du projet à Goutrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C633 C630 C631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poux

Territoire administratif

Commune
Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Locaux 2 736 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 5 460 m²
Total 2 736 m² 2 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 992 m² 5 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 736 m² 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m² 5 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU RENOUVEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817412729
SIRET
81741272900011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GOUTRENS (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211116W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 679 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poux, Goutrens (12390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU RENOUVEAU et accordé le 26 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 268 m² d'habitation et 2 724 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01211116W1003, instruit par la commune de Goutrens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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