Permis de construire Locaux N° 01211121G0009

Permis de construire n° 01211121G0009 à Goutrens pour 1 750 m² de locaux, Combe De Poux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 01211121G0009

Demandeur

EARL DU RENOUVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Goutrens (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01211121G0009 porte sur un projet situé Combe De Poux. La demande émane de EARL DU RENOUVEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C657. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutrens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 710 m²

Surface existante avant

5 728 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

7 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goutrens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Locaux 5 460 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 7 210 m²
Total 5 728 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 7 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 460 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 7 210 m²
Total locaux 5 460 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 7 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU RENOUVEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817412729
SIRET
81741272900011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2015
Localisation
GOUTRENS (12390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01211121G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Combe De Poux, à Goutrens (12390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU RENOUVEAU et accordé le 26 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01211121G0009, déposé en mairie de Goutrens.

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