Permis de construire n° 01211115W1005 à Goutrens pour 2 006 m² de locaux, Roucayrols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 01211115W1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01211115W1005 a été délivré le 7 décembre 2015 à Goutrens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Roucayrols.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H254, H253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goutrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Goutrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roucayrols
Territoires administratifs
- Commune
- Goutrens Code postal 12390 Identifiant INSEE 12111
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
| Total | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUTRENS (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01211115W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |