Permis de démolir n° 01211023U0001 à Golinhac, Lot Bellevue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2023
Dossier PD n° 01211023U0001
Demandeur
COMMUNE DE GOLINHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01211023U0001 a été délivré le 2 décembre 2023 à Golinhac (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé Lot Bellevue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOLINHAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Golinhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golinhac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12110
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOLINHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201108
- SIRET
- 21120110800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOLINHAC (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01211023U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |