Permis de construire Logement N° 01210616C1010

Permis de construire à Gabriac pour 90 m² de logement - Boullou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 01210616C1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01210616C1010, délivré le 13 janvier 2017 à Gabriac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Boullou, Gabriac (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E945, E943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Gabriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E945 E943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boullou

Territoire administratif

Commune
Gabriac Code postal 12340 Identifiant INSEE 12106
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210616C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boullou, Gabriac (12340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210616C1010, instruit par la commune de Gabriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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