Permis de construire Locaux N° 01210314C1002

Permis de construire n° 01210314C1002 à Florentin-la-Capelle pour 1 080 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01210314C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210314C1002 a été délivré le 28 mars 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florentin-la-Capelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total locaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORENTIN-LA-CAPELLE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210314C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210314C1002, déposé en mairie de Florentin-la-Capelle.

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