Permis de construire Logement N° 01210215J1006

Permis de construire n° 01210215J1006 à Flavin pour 214 m² de logement, Garrigou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 01210215J1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210215J1006, délivré le 21 mai 2015 à Flavin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Garrigou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H42, H1130, H448. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 230 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
02/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Flavin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H42 H1130 H448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flavin Code postal 12450 Identifiant INSEE 12102
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-LA-PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210215J1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 230 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Garrigou, à Flavin (12450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 2 août 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210215J1006, déposé en mairie de Flavin.

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