Permis de construire n° 01210021A1011 à Firmi pour 710 m² de locaux, Flaujac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 01210021A1011
Demandeur
GAEC DE FLAUGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210021A1011 a été délivré le 30 novembre 2021 à Firmi (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Flaujac. GAEC DE FLAUGEAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A721, A722, A723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firmi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Firmi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 050 m² |
| Total | 2 340 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLAUGEAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351099726
- SIRET
- 35109972600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FIRMI (12300)
Autres dossiers de GAEC DE FLAUGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210021A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |