Permis de construire n° 01210021A1011 à Firmi pour 710 m² de locaux, Flaujac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 01210021A1011
Demandeur
GAEC DE FLAUGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210021A1011 a été délivré le 30 novembre 2021 à Firmi (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Flaujac. GAEC DE FLAUGEAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 721, A 722, A 723. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Flaujac, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Firmi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Firmi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 710 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 340 m² à 3 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 050 m² |
| Total | 2 340 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE FLAUGEAC, dont l'adresse déclarée est à Firmi. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE FLAUGEAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351099726
- SIRET
- 35109972600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FIRMI (12300)
Autres dossiers de GAEC DE FLAUGEAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210021A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 721, A 722, A 723 à Firmi (12300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Flaujac à Firmi (12300)
L’autre dossier recensé sur la voie Flaujac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.