Permis de construire n° 01210016A1010 à Firmi pour 873 m² de locaux, Flaujac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 01210016A1010
Demandeur
GAEC DE FLAUGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Firmi (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210016A1010 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Flaujac. Le demandeur déclaré est GAEC DE FLAUGEAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A723. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firmi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Firmi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 959 m² |
| Total | 2 086 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 086 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 959 m² |
| Total locaux | 2 086 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLAUGEAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351099726
- SIRET
- 35109972600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FIRMI (12300)
Autres dossiers de GAEC DE FLAUGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210016A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |