Permis de construire n° 01210016A1010 à Firmi pour 873 m² de locaux, Flaujac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 01210016A1010
Demandeur
GAEC DE FLAUGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Firmi (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210016A1010 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Flaujac. GAEC DE FLAUGEAC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 269 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle A 723. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Flaujac, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Firmi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Firmi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 873 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 086 m² à 2 959 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 959 m² |
| Total | 2 086 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 086 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 959 m² |
| Total locaux | 2 086 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE FLAUGEAC, dont l'adresse déclarée est à Firmi. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DE FLAUGEAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351099726
- SIRET
- 35109972600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FIRMI (12300)
Autres dossiers de GAEC DE FLAUGEAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210016A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 723 à Firmi (12300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Flaujac à Firmi (12300)
L’autre dossier recensé sur la voie Flaujac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.