Permis de construire Locaux N° 01210016A1009

Permis de construire n° 01210016A1009 à Firmi pour 1 323 m² de locaux, La Galteyrie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 01210016A1009

Demandeur

CABROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210016A1009, délivré le 25 août 2016 à Firmi (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Galteyrie. La demande émane de CABROL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D309, D310, D311. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firmi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 747 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Firmi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D309 D310 D311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total locaux 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538237561
SIRET
53823756100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2011
Localisation
FIRMI (12300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210016A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Galteyrie, à Firmi (12300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABROL et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 14 février 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210016A1009, déposé en mairie de Firmi.

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