Permis de construire Locaux N° 01210014W1009

Permis de construire n° 01210014W1009 à Firmi pour 475 m² de locaux, La Galteyrie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 01210014W1009

Demandeur

CABROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210014W1009, délivré le 4 juillet 2014 à Firmi (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Galteyrie. Le dossier a été déposé par CABROL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D869. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Firmi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 838 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/08/2016
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2016

Localisation du projet à Firmi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Galteyrie

Territoires administratifs

Commune
Firmi Code postal 12300 Identifiant INSEE 12100
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538237561
SIRET
53823756100013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2011
Localisation
FIRMI (12300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210014W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 838 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Galteyrie, à Firmi (12300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABROL et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210014W1009, déposé en mairie de Firmi.

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