Permis de construire à Estaing pour 249 m² de locaux - Moncan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 01209820G0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01209820G0002, délivré le 3 juin 2020 à Estaing (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Moncan, Estaing (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C27, C42, C43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 701 m² |
| Total | 452 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAING (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209820G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 20/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |