Permis de construire Logement N° 0120972610001

Permis de construire n° 0120972610001 à Espeyrac pour 293 m² de logement, Verlong

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0120972610001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120972610001 a été délivré le 2 avril 2026 à Espeyrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Verlong.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A351, A352. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espeyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A350 A351 A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verlong

Territoires administratifs

Commune
Espeyrac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12097
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 78 m² 293 m² -371 m² 0 m²
Total 371 m² 0 m² 293 m² 78 m² 293 m² -78 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120972610001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Verlong, à Espeyrac (12140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120972610001, déposé en mairie d'Espeyrac.

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