Permis de construire n° 01209720U1001 à Espeyrac pour 234 m² de locaux, Saint Beauzels
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 01209720U1001
Demandeur
SCEA DE SAINT BAUZELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209720U1001 a été délivré le 26 février 2020 à Espeyrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Beauzels. Le projet est porté par SCEA DE SAINT BAUZELS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D231, D233, D234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espeyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espeyrac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12097
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 500 m² |
| Total | 266 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 500 m² |
| Total locaux | 266 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT BAUZELS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511038978
- SIRET
- 51103897800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ESPEYRAC (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209720U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |