Permis de construire n° 01209722U1003 à Espeyrac pour 96 m² de locaux, Cabanel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 01209722U1003
Demandeur
SARL MACONNERIE COSTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209722U1003 a été délivré le 13 juin 2022 à Espeyrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cabanel. Le demandeur déclaré est SARL MACONNERIE COSTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C999, C660, C659. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Espeyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabanel
Territoires administratifs
- Commune
- Espeyrac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12097
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 286 m² |
| Total | 190 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 286 m² |
| Total locaux | 190 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MACONNERIE COSTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512908716
- SIRET
- 51290871600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ESPEYRAC (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209722U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |