Permis de construire Logement N° 01209718U1002

Permis de construire à Espeyrac pour 30 m² de logement - La Condamine

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 01209718U1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01209718U1002, délivré le 7 juin 2018 à Espeyrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Condamine, Espeyrac (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C472, C471, C468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 163 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Espeyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C472 C471 C468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espeyrac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12097
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 111 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 27 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 30 m² 27 m² 30 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPEYRAC (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209718U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Condamine, Espeyrac (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209718U1002, instruit par la commune de Espeyrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Espeyrac