Permis de construire Logement N° 01209716C1005

Permis de construire à Espeyrac pour 86 m² de logement - La Condamine

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 01209716C1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01209716C1005, délivré le 14 mars 2017 à Espeyrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Condamine, Espeyrac (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C447, C445, C446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Espeyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C447 C445 C446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoire administratif

Commune
Espeyrac Code postal 12140 Identifiant INSEE 12097
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 72 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 14 m² 72 m² 0 m² 72 m² 14 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMI (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209716C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Condamine, Espeyrac (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209716C1005, instruit par la commune de Espeyrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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