Déclaration préalable Logement N° 0120962500065

Déclaration préalable n° 0120962500065 à Espalion pour 32 m² de logement, 0018 Boulevard De Guizard

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier DP n° 0120962500065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0120962500065 a été accordée le 10 octobre 2025 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0018 Boulevard De Guizard.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120962500065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0018 Boulevard De Guizard, à Espalion (12500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120962500065, déposé en mairie d'Espalion.

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