Permis de construire Locaux N° 01209112W1013

Permis de construire n° 01209112W1013 à Drulhe pour 798 m² de locaux, La Graudie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2013

Dossier PC n° 01209112W1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209112W1013 a été délivré le 7 avril 2013 à Drulhe (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Graudie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC482. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulhe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 463 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
07/04/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Drulhe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graudie

Territoires administratifs

Commune
Drulhe Code postal 12350 Identifiant INSEE 12091
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULHE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209112W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 avril 2013
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Graudie, à Drulhe (12350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209112W1013, déposé en mairie de Drulhe.

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