Permis de construire Locaux N° 01209112W1012

Permis de construire n° 01209112W1012 à Drulhe pour 1 353 m² de locaux, La Graudie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 01209112W1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drulhe (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209112W1012 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé La Graudie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 353 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C482, C618, C19. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulhe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 069 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
19/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Drulhe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C482 C618 C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graudie

Territoires administratifs

Commune
Drulhe Code postal 12350 Identifiant INSEE 12091
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULHE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209112W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Graudie, à Drulhe (12350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209112W1012, déposé en mairie de Drulhe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drulhe

Autres types d'autorisations à Drulhe