Permis de construire Locaux N° 01209114W1002

Permis de construire à Drulhe pour 156 m² de locaux - Peyregrand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 01209114W1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01209114W1002, délivré le 24 octobre 2014 à Drulhe (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyregrand, Drulhe (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 220 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 220 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drulhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyregrand

Territoire administratif

Commune
Drulhe Code postal 12350 Identifiant INSEE 12091
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 156 m² 0 m² 78 m² 78 m² 156 m²
Total 78 m² 0 m² 156 m² 0 m² 78 m² 78 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Agricole et forestier 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 156 m² 0 m² 78 m² 78 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULHE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209114W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyregrand, Drulhe (12350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209114W1002, instruit par la commune de Drulhe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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