Permis de construire Locaux N° 01209114W1002

Permis de construire n° 01209114W1002 à Drulhe pour 78 m² de locaux, Peyregrand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 01209114W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209114W1002, délivré le 24 octobre 2014 à Drulhe (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Peyregrand.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 220 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B565. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drulhe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 220 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drulhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyregrand

Territoires administratifs

Commune
Drulhe Code postal 12350 Identifiant INSEE 12091
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRULHE (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209114W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Peyregrand, à Drulhe (12350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209114W1002, déposé en mairie de Drulhe.

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