Permis de construire Locaux N° 01209018A1015

Permis de construire n° 01209018A1015 à Druelle Balsac pour 291 m² de locaux, 276 Rue Des Routiers Puech De Grezes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 01209018A1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209018A1015, délivré le 29 juin 2018 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 276 Rue Des Routiers Puech De Grezes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F443. Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 189 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
28/06/2019
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech De Grezes

Territoires administratifs

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 368 m²
Total 368 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m²
Autres activités 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
dont Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209018A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 28/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 276 Rue Des Routiers Puech De Grezes, à Druelle Balsac (12000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209018A1015, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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