Permis de construire Locaux N° 0120902500007

Permis de construire n° 0120902500007 à Druelle Balsac pour 685 m² de locaux, 409 Rue Des Routiers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0120902500007

Demandeur

LGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 409 Rue Des Routiers, le permis de construire n° 0120902500007 a été délivré le 31 juillet 2025 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de LGA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F691. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druelle Balsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Druelle Balsac

Territoires administratifs

Commune
Druelle Balsac Code postal 12000 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938485059
SIRET
93848505900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DECAZEVILLE (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120902500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 409 Rue Des Routiers, à Druelle Balsac (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LGA et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120902500007, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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