Permis de construire Locaux N° 01209018A1019

Permis de construire n° 01209018A1019 à Druelle Balsac pour 109 m² de locaux, 235 Puech De Grezes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 01209018A1019

Demandeur

SCI BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209018A1019 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé 235 Puech De Grezes. La demande émane de SCI BEL AIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F384. L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 109 m² 0 m² 9 m² 0 m² 100 m² 233 m²
Total 133 m² 109 m² 0 m² 9 m² 0 m² 100 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 109 m² 0 m² 9 m² 0 m² 100 m² 233 m²
dont Bureaux 133 m² 109 m² 0 m² 9 m² 0 m² 100 m² 233 m²
Total locaux 133 m² 109 m² 0 m² 9 m² 0 m² 100 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEL AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830729943
SIRET
83072994300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RODELLE (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209018A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 Puech De Grezes, à Druelle Balsac (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BEL AIR et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209018A1019, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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