Permis de construire Locaux N° 01209014A1020

Permis de construire n° 01209014A1020 à Druelle Balsac pour 185 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 01209014A1020

Demandeur

RAGT 2N

Synthèse du dossier et statut administratif

À Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209014A1020 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est RAGT 2N.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1079, E1081. L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 861 m²

Surface existante avant

4 367 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

4 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1079 E1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 367 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 552 m²
Total 4 367 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 367 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 552 m²
Total locaux 4 367 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 4 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGT 2N

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431899996
SIRET
43189999600018
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2000
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209014A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Druelle Balsac (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAGT 2N et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209014A1020, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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