Permis de construire n° 01208914W1006 à Decazeville pour 872 m² de locaux, Zi Du Combal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 01208914W1006
Demandeur
MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi Du Combal, le permis de construire n° 01208914W1006 a été délivré le 21 octobre 2014 à Decazeville (Aveyron, Occitanie). MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decazeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Decazeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decazeville Code postal 12300 Identifiant INSEE 12089
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 000 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 9 872 m² |
| Total | 9 000 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 9 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 000 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 9 872 m² |
| dont Industrie | 9 000 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 9 872 m² |
| Total locaux | 9 000 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 9 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394223804
- SIRET
- 39422380400011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- DECAZEVILLE (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208914W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |