Permis de construire n° 01208715C1002 à Palmas d'Aveyron pour 725 m² de locaux, Maymac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 01208715C1002
Demandeur
EARL FUMEL CHRISTIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208715C1002 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Maymac. Le demandeur déclaré est EARL FUMEL CHRISTIAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D403. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maymac
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 479 m² |
| Total | 754 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 754 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FUMEL CHRISTIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349391201
- SIRET
- 34939120100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CRUEJOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208715C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |