Permis de construire n° 01208715C1001 à Palmas d'Aveyron pour 1 008 m² de locaux, Cassagnoles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 01208715C1001
Demandeur
GAEC CALMELLY CASSAGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01208715C1001 a été délivré le 30 juin 2015 à Palmas d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cassagnoles. Le dossier a été déposé par GAEC CALMELLY CASSAGNOLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN3, ZN1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palmas d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Palmas d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cassagnoles
Territoires administratifs
- Commune
- Palmas d'Aveyron Code postal 12340 Identifiant INSEE 12177
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 261 m² |
| Total | 1 253 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 253 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CALMELLY CASSAGNOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341011112
- SIRET
- 34101111200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CRUEJOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208715C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |