Permis de construire Locaux N° 01208413L1003

Permis de construire n° 01208413L1003 à Creissels pour 790 m² de locaux, 6 Bd Raymond Vii

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 01208413L1003

Demandeur

C.R.E.A.T.I.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creissels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208413L1003 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé 6 Bd Raymond Vii. Le projet est porté par C.R.E.A.T.I.S..

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creissels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 475 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

790 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creissels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creissels Code postal 12100 Identifiant INSEE 12084
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 885 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 885 m²
Total 885 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Autres activités 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² -790 m² 95 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² -790 m² 0 m²
Total locaux 885 m² 0 m² 790 m² 0 m² 790 m² 0 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.R.E.A.T.I.S.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534212972
SIRET
53421297200028
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
CREISSELS (12100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208413L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Bd Raymond Vii, à Creissels (12100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C.R.E.A.T.I.S. et accordée le 7 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208413L1003, déposé en mairie de Creissels.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Creissels

Autres types d'autorisations à Creissels