Permis de construire Locaux N° 01208313W1008

Permis de construire n° 01208313W1008 à Cransac pour 290 m² de locaux, Av De La Gare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 01208313W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2013 à Cransac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208313W1008 porte sur un projet situé Av De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en commerce et activités de service et 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cransac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cransac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANSAC (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208313W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Gare, à Cransac (12110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208313W1008, déposé en mairie de Cransac.

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