Permis de construire Locaux N° 01208313W1006

Permis de construire n° 01208313W1006 à Cransac pour 1 010 m² de locaux, Av Jean Moulin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 01208313W1006

Demandeur

AREV FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2013 à Cransac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208313W1006 porte sur un projet situé Av Jean Moulin. Le projet est porté par AREV FINANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 297 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cransac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 297 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cransac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m²
Total 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Autres activités 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² -1 010 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² -1 010 m² 0 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREV FINANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424756849
SIRET
42475684900032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208313W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 297 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Jean Moulin, à Cransac (12110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AREV FINANCE et accordé le 7 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208313W1006, déposé en mairie de Cransac.

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