Permis de construire Mixte N° 01208313W1004

Permis de construire à Cransac pour 531 m² de logement et locaux - Bd Anatole France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Anatole France, Cransac (12110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES ROSIERS et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208313W1004, instruit par la commune de Cransac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 01208313W1004

Demandeur

RESIDENCE LES ROSIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01208313W1004, délivré le 3 juillet 2013 à Cransac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bd Anatole France, Cransac (12110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LES ROSIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

531 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cransac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE30 AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	469 m²	400 m²	69 m²	469 m²
Locaux	183 m²	62 m²	131 m²	0 m²	114 m²
Total	583 m²	531 m²	531 m²	0 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	62 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Commerce et services	133 m²	0 m²	131 m²	0 m²	2 m²
Entrepôt	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	183 m²	62 m²	131 m²	0 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
En résidence	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES ROSIERS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776734048
SIRET: 77673404800015
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: BELCASTEL (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01208313W1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Anatole France, Cransac (12110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES ROSIERS et accordé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208313W1004, instruit par la commune de Cransac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cransac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

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